Mentions Légales, Statuts et Transparence Institutionnelle
Ce registre de conformité et d'archive légale rassemble l'ensemble des statuts constitutionnels, des index réglementaires de déclaration publique ainsi que les cadres directeurs régissant le traitement des données civiles pour l’Association 1381. Conformément à la législation française s'appliquant aux structures d'utilité publique régies par la loi du 1er juillet 1901, cette plateforme d’information conserve une neutralité marchande absolue, excluant tout dispositif publicitaire ou commercial.
I. Informations Réglementaires d'Identification
En application directe de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les mentions obligatoires d'identification de l'éditeur de ce service de communication publique sont énoncées ci-dessous.
Éditeur de la Plateforme : Association 1381 (Loi 1901)
Adresse du Secrétariat Général : 38 RUE DES ROULIERS, 28000 CHARTRES
Directeur de la Publication : Bobby Estrada
Numéro SIREN d'Enregistrement : 923479828 (Inscrit au répertoire des entreprises SIRENE)
Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W281010108 (Déclaration Préfecture d'Eure-et-Loir)
Numéro de Téléphone Administratif : +33540419417
Courriel de Liaison Institutionnelle : bobbyestradabobby@gmail.com
Hébergement de la plateforme :
Conformément à l’article 6, I, 2 de la loi précitée, l’hébergement technique de ce site d’utilité publique est assuré de manière centralisée par Google Cloud Platform au sein des centres de calcul sécurisés de la zone européenne (GCP Europe-West), garantissant un niveau optimal de sécurité et d'étanchéité des données.
II. Statuts Constitutionnels Simplifiés (Extraits d’Utilité Publique)
Les statuts initiaux de l'Association 1381, déposés et enregistrés à la Préfecture d'Eure-et-Loir, définissent l'objet éthique, le fonctionnement interne désintéressé et les modalités de gestion de nos ressources d'apprentissage.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination officielle : ASSOCIATION 1381.
Cette association a pour but d’utilité publique de promouvoir les arts graphiques, photographiques, infographiques et les arts contemporains sous toutes leurs formes en organisant des expositions, des événements artistiques, ainsi que des stages, cours et ateliers en France et à l’international. Elle favorise la création, la diffusion et l’accès à l’expression artistique auprès de publics variés.
Le siège social de l'association est fixé de manière permanente en Eure-et-Loir, au 38 RUE DES ROULIERS, 28000 CHARTRES. Il peut être transféré en tout autre lieu du même département par simple décision souveraine du Conseil d'Administration.
La gestion de l'association revêt un caractère strictement désintéressé. Aucun membre de l'association, y compris les membres fondateurs ou les administrateurs élus du Bureau, ne peut percevoir de rémunération directe ou indirecte à raison des fonctions qui lui sont confiées. Les excédents budgétaires annuels constatés lors de la clôture des comptes sont intégralement et exclusivement réalloués à la mise à niveau technique et matérielle de nos programmes éducatifs gratuits de terrain.
III. Cadre de Traitement des Données Civiles (Conformité RGPD)
L’Association 1381 s’engage à assurer la protection absolue de la vie privée de ses apprenants, bénévoles et partenaires d’utilité publique. Notre politique de traitement des informations civiles s'inscrit dans la stricte conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française révisée.
Collecte et Finalités : Les informations recueillies par le biais de nos formulaires d'admission (Civilité, Nom, Prénom, Courriel, Téléphone, compétences graphiques) font l'objet d'un chiffrement interne sécurisé. Elles sont collectées pour les seules finalités d’instruction des dossiers d’admission gratuite, de gestion administrative des contrats d’engagement bénévole ou de délivrance des reçus fiscaux certifiés.
Durée de Conservation : Ces données civiles sont conservées par notre Secrétariat Général pour une durée maximale de trois ans après la fin du cycle d’études ou de l'activité bénévole correspondante. En aucun cas, ces informations ne font l'objet de cessions, ventes ou partages commerciaux avec des organismes marchands tiers.
Vos Droits d'Accès : Conformément à la législation RGPD, vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement complet de l’ensemble des données civiles vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite formelle au Secrétariat Général (38 RUE DES ROULIERS, 28000 CHARTRES) ou soumettre votre requête à l'adresse suivante : bobbyestradabobby@gmail.com.
IV. Segment de Transparence Financière Analytique
Pour garantir l'adéquation constante de nos actes de gestion avec notre charte morale républicaine, l'Association 1381 soumet ses comptes annuels simplifiés à une diffusion publique permanente. Nos affectations de trésorerie sont articulées autour des priorités de terrain suivantes :
- Réinvestissement de 88,0 % de nos ressources annuelles 2026 directement au profit de nos ateliers "Académie Mobile" et "Clinique de l'Infographie" d'Eure-et-Loir.
- Dotation de 6,5 % de nos ressources pour l'acquisition gratuite de consommables artistiques certifiés sans acide destinés aux publics prioritaires de Chartres.
- Limitation stricte de nos frais d'administration générale (assurances légales obligatoires des locaux, loyers administratifs des Rouliers, fournitures de bureau) à hauteur de 2,0 % de l'enveloppe globale de l'exercice comptable.